Portée
Cet avis couvre les renseignements de santé que Modern Dermatology recueille sur vous.
Il complète notre politique de confidentialité. Si les deux diffèrent, cet avis prévaut pour les renseignements de santé.
Quantified Health Inc., située au 4G Spadina Ave, Toronto, ON M5V 3Z9, est responsable de ces renseignements.
Lois applicables
Nous respectons la LPRPDE pour les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'activités commerciales.
Nous respectons la Loi 25 du Québec pour les résidents du Québec.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l'Ontario pour les patients en Ontario.
Nous respectons les lois sur la confidentialité de la santé de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick pour les patients de ces provinces.
Votre professionnel de la santé a aussi des devoirs de confidentialité selon les règles de son ordre professionnel.
Les renseignements de santé que nous recueillons
- Vos réponses aux questionnaires d'admission et de suivi.
- Des photos et vidéos de votre peau, de vos cheveux et de vos ongles.
- Vos antécédents médicaux, vos allergies et vos médicaments actuels.
- Les messages entre vous et votre professionnel de la santé ou l'équipe de soins.
- Les diagnostics, plans de traitement, ordonnances et notes de consultation.
- Les résultats de laboratoire et les demandes de tests, au besoin.
- Les renseignements sur la pharmacie et l'assurance que vous nous donnez.
Pourquoi nous les recueillons
Nous les recueillons pour évaluer votre peau, offrir des soins et prescrire quand c'est approprié.
Nous les utilisons aussi pour tenir votre dossier, vous facturer, respecter nos obligations légales et assurer la sécurité du service.
Nous les utilisons pour l'examen de la qualité de nos soins. Les examinateurs les gardent confidentiels.
Nous ne les utilisons pas pour la publicité.
Nous n'utilisons pas vos photos pour entraîner ou tester des outils sans votre consentement distinct.
Où nous les conservons
Nous conservons vos renseignements de santé sur des serveurs au Canada.
Nos fournisseurs de services doivent protéger les renseignements qu’ils traitent conformément à leurs ententes avec nous.
Si des données quittent le Canada, nous vous en informons avant et nous évaluons le risque pour la vie privée, comme la Loi 25 l'exige.
Qui peut les voir
Votre professionnel de la santé et les membres de l'équipe de soins qui participent à votre dossier.
La pharmacie de votre choix, pour votre ordonnance seulement.
Un autre professionnel de la santé, à votre demande ou avec votre consentement.
Les fournisseurs qui soutiennent nos systèmes, selon des ententes strictes. Ils voient seulement ce dont ils ont besoin.
Les organismes de réglementation, les tribunaux et d'autres, quand la loi l'exige.
Nous ne vendons pas les renseignements de santé.
Vos choix
Vous pouvez refuser de communiquer certains renseignements. Cela peut limiter les soins que nous offrons.
Vous pouvez retirer votre consentement à un usage ou à une communication, dans les limites de la loi et des devoirs professionnels.
En Ontario, vous pouvez demander de limiter l'accès à des parties de votre dossier, comme la LPRPS le permet.
Durée de conservation
Nous conservons les dossiers cliniques pendant les périodes exigées par la loi et les obligations professionnelles de votre professionnel de la santé.
Les exigences de conservation du dossier d’une personne mineure peuvent se prolonger au-delà de la majorité.
Ensuite, nous détruisons le dossier de façon sécuritaire ou nous l'anonymisons.
Comment nous les protégeons
Nous chiffrons les données en transit et au repos.
Nous limitons l'accès selon le rôle et nous consignons les accès aux dossiers.
Nous formons le personnel à la confidentialité.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.
Si un incident crée un risque réel de préjudice grave, nous vous avisons et nous avisons l'organisme de réglementation, comme la loi l'exige.
Vos droits
Vous pouvez demander une copie de votre dossier de santé. Nous répondons dans le délai légal. Nous pouvons exiger des frais raisonnables si la loi le permet.
Vous pouvez demander la correction de votre dossier. Si nous ne sommes pas d'accord, nous inscrivons votre demande au dossier.
Vous pouvez demander qui a consulté votre dossier.
Les résidents du Québec peuvent aussi demander la portabilité des données et la révision de décisions automatisées.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à care@moderndermatology.ca ou par la poste à Quantified Health Inc., à son attention, au 4G Spadina Ave, Toronto, ON M5V 3Z9.
Plaintes
Écrivez d'abord à notre responsable. Nous répondons par écrit.
Vous pouvez ensuite vous plaindre à l'un de ces organismes :
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
- la Commission d'accès à l'information du Québec;
- le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario;
- le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique;
- le commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick;
- l'ordre professionnel de votre professionnel de la santé.
Modifications
Nous publierons les changements sur cette page et mettrons la date à jour.
Dernière mise à jour : 2026-11-14